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Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-724 du 2 juin 2016 modifiant le décret n° 91-602 du 27 juin 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure Louis Lumière)

Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-724 du 2 juin 2016 modifiant le décret n° 91-602 du 27 juin 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure Louis Lumière)


L'article 15 du même décretest remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 15.-Les scrutins sont secrets. Nul ne peut prendre part au vote s'il n'est inscrit sur une liste électorale.
« Le directeur de l'établissement établit une liste électorale par collège.
« Les listes électorales sont affichées vingt jours au moins avant la date du scrutin.
« Les électeurs peuvent exercer leur droit de vote par correspondance. »