Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-724 du 2 juin 2016 modifiant le décret n° 91-602 du 27 juin 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure Louis Lumière)

A l'article 12 du même décret, sont insérés, au début de la première phrase, les mots : « Sous réserve des dispositions des articles 10 et 11, ».