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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-724 du 2 juin 2016 modifiant le décret n° 91-602 du 27 juin 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure Louis Lumière)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-724 du 2 juin 2016 modifiant le décret n° 91-602 du 27 juin 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure Louis Lumière)


A l'article 8 du même décret, après le premier alinéa, sont insérés les quatre alinéas ainsi rédigés :
« En cas d'empêchement, les membres du conseil d'administration élus sont remplacés par leur suppléant.
« En cas d'empêchement de leur suppléant, les membres élus titulaires du conseil d'administration temporairement empêchés peuvent donner procuration à un autre membre du conseil.
« Les membres de droit et les personnalités extérieures du conseil d'administration peuvent donner procuration à un autre membre du conseil.
« Aucun membre ne peut détenir plus de deux procurations. »