Le premier alinéa de l'article 3 du même décret est ainsi modifié :
1° A la première phrase, les mots : « arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, après avis du » sont remplacés par le mot : « le » ;
2° A la seconde phrase, le mot : « fixées » est remplacé par le mot : « adoptées ».