Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 mai 2016 modifiant l'arrêté du 31 mai 2002 relatif à l'exploitation de services de transport aérien)
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 mai 2016 modifiant l'arrêté du 31 mai 2002 relatif à l'exploitation de services de transport aérien)
L'article 3 de l'arrêté du 31 mai 2002 susviséest complété ainsi qu'il suit : « Jusqu'au 30 juin 2021 : Fort-de-France-Sainte-Lucie ; Pointe-à-Pitre-Sainte-Lucie ; Fort-de-France-Melville (La Dominique). »