Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 mai 2016 modifiant l'arrêté du 31 mai 2002 relatif à l'exploitation de services de transport aérien)

Au II de l'article 3 de l'arrêté du 31 mai 2002 susvisé, l'alinéa suivant est abrogé :
« Jusqu'au 15 août 2016 :
Fort-de-France-Sainte-Lucie ;
Pointe-à-Pitre-Sainte-Lucie. »