Article 1 AUTONOME (Arrêté du 24 mai 2016 délimitant la zone nucléaire à accès réglementé du centre nucléaire de production d'électricité de Bugey)

Une zone nucléaire à accès réglementé (ZNAR) est créée sur le centre nucléaire de production d'électricité de Bugey. Les limites de cette ZNAR sont précisées dans le plan annexé au présent arrêté.