Article 6 AUTONOME (Décision n° 2016-LY-23 du 10 mars 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association pour la promotion audiovisuelle de la vie juive radio-télé Kol Hachalom pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio 100 Kol Hachalom)

La présente décision sera notifiée à l'association pour la promotion audiovisuelle de la vie juive radio-télé Kol Hachalom et publiée au Journal officiel de la République française.