Article 6 AUTONOME (Décision n° 2016-LY-14 du 10 mars 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association européenne pour le civisme et la qualité de la vie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé New's FM)

La présente décision sera notifiée à l'association européenne pour le civisme et la qualité de la vie et publiée au Journal officiel de la République française.