Article 6 AUTONOME (Décision n° 2016-LY-13 du 10 mars 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Loire FM, une radio pour le département de la Loire, pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Loire FM)
La présente décision sera notifiée à l'association Loire FM, une radio pour le département de la Loire et publiée au Journal officiel de la République française.