Article 6 AUTONOME (Décision n° 2016-LY-12 du 10 mars 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Europhonia 07 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Info RC)

La présente décision sera notifiée à l'association Europhonia 07 et publiée au Journal officiel de la République française.