Article 6 AUTONOME (Décision n° 2016-LY-10 du 10 mars 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association De source sûre pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence 7)

La présente décision sera notifiée à l'association De source sûre et publiée au Journal officiel de la République française.