Article 1 AUTONOME (Décision n° 2016-LY-10 du 10 mars 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association De source sûre pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence 7)

L'autorisation accordée par la décision n° 2011-783 du 27 septembre 2011 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence 7 est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 27 octobre 2016.