Articles

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2016-LY-08 du 10 mars 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Centre socioculturel de Tournon pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Déclic Radio 101,1 FM)

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2016-LY-08 du 10 mars 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Centre socioculturel de Tournon pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Déclic Radio 101,1 FM)


L'association Centre socioculturel de Tournon est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.