ANNEXE
Article 1er
Convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et des activités qui s'y rattachent du 5 juin 1970 (n° 567).
Article 2
Convention collective nationale de l'édition phonographique du 30 juin 2008 (n° 2770).
Article 3
Convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs du 16 juillet 2003 (n° 2336).
Article 4
Convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres experts, géomètres topographes photogrammètres, experts-fonciers du 13 octobre 2005 (n° 2543).
Article 5
Convention collective de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002 (n° 2264).
Article 6
Convention collective nationale de la mutualité du 31 janvier 2000 (n° 2128).
Article 7
Convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des œufs et des industries en produits d'œufs du 10 mai 1999 (n° 2075).
Article 8
Convention collective nationale des professions de la photographie du 13 février 2013 (n° 3168).
Article 9
Convention collective nationale de la production cinématographique du 19 janvier 2012 (n° 3097).
Article 10
Convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 (n° 2511).
Article 11
Accord du 17 mai 2013 constitutif de l'observatoire des métiers et de l'emploi dans la branche du travail temporaire du 17 mai 2013.