Article 12 AUTONOME (Arrêté du 13 mai 2016 portant création de la spécialité Peintre applicateur de revêtements de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance)
Article 12 AUTONOME (Arrêté du 13 mai 2016 portant création de la spécialité Peintre applicateur de revêtements de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance)
La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.