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Article 11 AUTONOME (Arrêté du 13 mai 2016 portant création de la spécialité Peintre applicateur de revêtements de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance)

Article 11 AUTONOME (Arrêté du 13 mai 2016 portant création de la spécialité Peintre applicateur de revêtements de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance)


La première session d'examen de la spécialité Peintre applicateur de revêtements de brevet professionnel organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2018.
La dernière session d'examen du brevet professionnel Peinture Revêtements organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 21 octobre 1999 modifié susvisé aura lieu en 2017. A l'issue de cette session, l'arrêté du 21 octobre 1999 modifié susvisé est abrogé.