Article 2 AUTONOME (Arrêté du 20 avril 2016 portant agrément de l'association de surveillance de la qualité de l'air de La Réunion)

L'arrêté du 20 avril 2013 portant agrément d'associations de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II), NOR : DEVR1315390A, est abrogé.