Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 20 avril 2016 portant agrément de l'association de surveillance de la qualité de l'air de La Réunion)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 20 avril 2016 portant agrément de l'association de surveillance de la qualité de l'air de La Réunion)


L'association de surveillance de la qualité de l'air « ORA Réunion » est agréée jusqu'au 19 avril 2019 au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement.
Cette association exerce sa compétence sur l'île de La Réunion.