Article 2 AUTONOME (Décision n° 2016-LY-30 du 10 mars 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association pour la communication et l'information locale (ACIL) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio BLV 93,6 MHz)

L'association pour la communication et l'information locale (ACIL) est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.