Article 1 AUTONOME (Arrêté du 31 mai 2016 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre)

Il est mis fin, à compter du 1er juin 2016, aux fonctions de M. Jonathan MORICE, conseiller compétences régions, départements, métropoles et collectivités à statuts particuliers au cabinet du ministre, appelé à d'autres fonctions.