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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 31 mai 2016 relatif aux véhicules de premiers secours à personnes des associations agréées de sécurité civile)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 31 mai 2016 relatif aux véhicules de premiers secours à personnes des associations agréées de sécurité civile)


Le présent arrêté est applicable à la Polynésie française.
La référence à la norme NF EN 1789 « Véhicules de transport sanitaire et leurs équipements - Ambulances routières de type B » est remplacée par la référence à la réglementation applicable localement ayant le même objet.