Article 3 AUTONOME (Arrêté du 31 mai 2016 relatif aux véhicules de premiers secours à personnes des associations agréées de sécurité civile)

Les dispositions des articles 1er et 2 s'appliquent :

- aux véhicules acquis par les associations agréées de sécurité civile à compter du 1er janvier 2022 ;
- à l'ensemble des véhicules circulant de ces associations à compter du 1er janvier 2028.