Articles

Article AUTONOME (Arrêté du 26 avril 2016 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)

Article AUTONOME (Arrêté du 26 avril 2016 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)


ANNEXE II
Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DE L'EURE
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 1er décembre 2015 au 31 décembre 2015


Commune de Daubeuf-la-Campagne.


DÉPARTEMENT DU FINISTÈRE
Inondations et choc mécanique lié à l'action des vagues du 13 février 2016


Commune de Landerneau.


Inondations et coulées de boue du 13 février 2016


Commune de Landerneau.


DÉPARTEMENT DES LANDES
Inondations et choc mécanique lié à l'action des vagues du 8 février 2016 au 9 février 2016


Commune de Tarnos.


Inondations et coulées de boue du 24 janvier 2014 au 27 janvier 2014


Commune d'Escource.


Inondations par remontée de nappe naturelle du 24 janvier 2014 au 27 janvier 2014


Commune d'Escource.


Inondations par remontée de nappe naturelle du 25 janvier 2014 au 2 février 2014


Commune d'Onard.


Inondations par remontée de nappe naturelle du 25 janvier 2014 au 10 février 2014


Commune de Parentis-en-Born.


Inondations par remontée de nappe naturelle du 29 janvier 2014 au 2 février 2014


Commune de Sanguinet.


DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE
Inondations et coulées de boue du 10 janvier 2016 au 11 janvier 2016


Commune de Fumel.


DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Inondations et choc mécanique lié à l'action des vagues du 8 février 2016 au 10 février 2016


Commune de Guéthary.


DÉPARTEMENT DES HAUTES-PYRÉNÉES
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 26 février 2015


Commune de Loucrup.


DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 11 février 2016


Commune d'Ecrainville.


DÉPARTEMENT DE L'YONNE
Inondations et coulées de boue du 8 février 2016 au 9 février 2016


Commune de Voisines.


Inondations et coulées de boue du 9 février 2016


Communes de Fontaine-la-Gaillarde, Saligny.