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Article AUTONOME (Arrêté du 26 avril 2016 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)

Article AUTONOME (Arrêté du 26 avril 2016 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)


ANNEXES
ANNEXE I
Communes reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DE LA CORSE-DU-SUD
Inondations et coulées de boue du 29 février 2016


Commune d'Altagène (1).


DÉPARTEMENT DU GARD
Inondations et coulées de boue du 28 octobre 2015


Communes de Saint-Jean-du-Gard (2), Soudorgues (1).


DÉPARTEMENT DES LANDES
Inondations par remontée de nappe naturelle du 1er février 2014 au 3 février 2014


Commune de Mimizan (1).


Inondations par remontée de nappe naturelle du 3 mars 2014 au 4 mars 2014


Commune de Mimizan (2).


DÉPARTEMENT DU LOIRET
Inondations et coulées de boue du 9 février 2016


Communes de Bellegarde (1), Quiers-sur-Bézonde (2).


DÉPARTEMENT DE LA MEUSE
Inondations et coulées de boue du 9 février 2016


Commune d'Ancerville.


DÉPARTEMENT DU NORD
Inondations et coulées de boue du 13 août 2015


Commune de Faches-Thumesnil (1).


Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 22 juin 2015


Commune de Villers-en-Cauchies (2).


DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 29 novembre 2015


Commune de Liévin (1).


DÉPARTEMENT DES HAUTES-PYRÉNÉES
Inondations et coulées de boue du 26 février 2015


Commune d'Agos-Vidalos (2).


Inondations et coulées de boue du 25 novembre 2015 au 26 novembre 2015


Commune de Campan (2).


DÉPARTEMENT DE LA SOMME
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 13 février 2016


Commune d'Ergnies (1).