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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 mai 2016 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2008 fixant les montants annuels de référence de l'indemnité de fonctions et d'objectifs attribuée à différents personnels relevant de l'administration pénitentiaire)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 mai 2016 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2008 fixant les montants annuels de référence de l'indemnité de fonctions et d'objectifs attribuée à différents personnels relevant de l'administration pénitentiaire)


Le tableau mentionné à l'article 1er de l'arrêté du 19 décembre 2008 susvisé est remplacé par le tableau suivant :


TYPOLOGIE DES EMPLOIS

MONTANT ANNUEL
de référence

Emplois en direction interrégionale des services pénitentiaires.

Directeurs interrégionaux des services pénitentiaires de Paris, Lille et Marseille

11 000 €

Autres directeurs interrégionaux des services pénitentiaires et inspecteurs territoriaux

10 000 €

Adjoint aux directeurs interrégionaux des services pénitentiaires de Paris, Lille et Marseille

8 000 €

Adjoint aux autres directeurs interrégionaux des services pénitentiaires

7 000 €

Secrétaires généraux dans les directions interrégionales de Paris, Lille et Marseille

6 500 €

Secrétaires généraux des autres directions interrégionales

5 500 €

Chef de département et directeurs des services pénitentiaires placés

3 900 €

Autres fonctions

2 800 €

Emplois en établissements pénitentiaires et au service de l'emploi pénitentiaire.

Chefs des établissements pénitentiaires d'une capacité égale ou supérieure à 1 300 places

10 000 €

Chefs des établissements pénitentiaires de type maisons centrales

8 000 €

Chefs des établissements pénitentiaires à sujétions particulières. Chef du service de l'emploi pénitentiaire

6 500 €

Chefs des établissements pénitentiaires d'une capacité égale ou supérieure à 600 places

6 700 €

Chefs des établissements pénitentiaires d'une capacité inférieure à 600 places. Adjoint au chef du service de l'emploi pénitentiaire

5 700 €

Adjoint au chef des établissements pénitentiaires d'une capacité égale ou supérieure à 1 300 places

6 000 €

Adjoint au chef des établissements pénitentiaires classés maisons centrales

5 000 €

Adjoint au chef des établissements pénitentiaires à sujétions particulières

4 500 €

Adjoint au chef des établissements pénitentiaires d'une capacité égale ou supérieure à 600 places

4 700 €

Adjoint au chef des établissements pénitentiaires d'une capacité inférieure à 600 places

3 500 €

Autres fonctions

3 250 €

Emplois exercés à l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire.

Directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire

10 000 €

Adjoint au directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire

6 000 €

Secrétaire général

5 000 €

Emplois de direction

4 000 €

Chef de département

3 500 €

Autres emplois à responsabilité

2 900 €

Autres fonctions

2 500 €