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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-715 du 30 mai 2016 modifiant le décret n° 2007-1777 du 17 décembre 2007 relatif à l'attribution d'une indemnité pour charges pénitentiaires à certains personnels de l'administration pénitentiaire)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-715 du 30 mai 2016 modifiant le décret n° 2007-1777 du 17 décembre 2007 relatif à l'attribution d'une indemnité pour charges pénitentiaires à certains personnels de l'administration pénitentiaire)


L'article 1er du décret du 17 décembre 2007 susvisé est ainsi modifié :
1° Les mots : « adjoints techniques » sont remplacés par les mots : « adjoints techniques de l'administration pénitentiaire » ;
2° Les mots : « les attachés d'administration, les secrétaires administratifs, les adjoints administratifs » sont supprimés.