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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-714 du 30 mai 2016 modifiant le décret n° 2011-905 du 29 juillet 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services du Défenseur des droits)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-714 du 30 mai 2016 modifiant le décret n° 2011-905 du 29 juillet 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services du Défenseur des droits)


L'article 13 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 13.-Sous l'autorité du Défenseur des droits, le secrétaire général est chargé :
« 1° De diriger le fonctionnement des services et d'en assurer la gestion administrative et financière ;
« 2° De veiller à l'instruction et au traitement des réclamations ainsi que d'assurer le suivi de ses avis, recommandations, décisions et travaux.
« Il peut recevoir délégation de signature du Défenseur des droits dans les limites de ses attributions. »