Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-714 du 30 mai 2016 modifiant le décret n° 2011-905 du 29 juillet 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services du Défenseur des droits)

A l'article 1er du décret du 29 juillet 2011 susvisé, les mots : « le directeur général des services et » sont supprimés.