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Article 5 AUTONOME (Arrêté du 24 mai 2016 relatif au fonds de réserve pour les retraites)

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 24 mai 2016 relatif au fonds de réserve pour les retraites)


Les limites et ratios mentionnés aux articles 1er à 3 du présent arrêté s'apprécient en valeur de marché.