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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 30 mai 2016 fixant le montant des frais dus par l'organisme agréé à l'acheteur au titre de la cession des contrats d'achat)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 30 mai 2016 fixant le montant des frais dus par l'organisme agréé à l'acheteur au titre de la cession des contrats d'achat)


Le barème mentionné à l'article R. 314-52-8 du code de l'énergie se compose d'une part fixe représentative des frais de signature du contrat et d'une part variable représentative des frais de gestion du contrat depuis sa prise d'effet jusqu'à sa cession. Ils sont fixés par type d'énergie renouvelable ou de cogénération conformément au tableau suivant :


TYPE D'ÉNERGIE

FRAIS DE SIGNATURE

FRAIS DE GESTION

Solaire (installations de puissance inférieure à 250 kWc)

55 euros

55 euros par semestre

Solaire (installations de puissance supérieure à 250 kWc)

900 euros

180 euros par mois

Eolien maritime

10 000 euros

800 euros par mois

Energies marines renouvelables

10 000 euros

800 euros par mois

Eolien terrestre

900 euros

200 euros par mois

Hydraulique

900 euros

300 euros par mois

Biogaz

900 euros

450 euros par mois

Biomasse

1 500 euros

400 euros par mois

Cogénération gaz naturel

1 200 euros

250 euros par mois

Incinération d'ordures ménagères

1 200 euros

500 euros par mois

Petites installations (installations de puissance inférieure à 36 kVA)

500 euros

50 euros par mois