Dans l'article 1er de l'arrêté du 27 août 2012 susvisé, les mots : « objets de l'article R. * 131-3 du code de la construction et de l'habitation pour lesquels il est techniquement impossible de mesurer la chaleur utilisée pour le chauffage de chaque local pris séparément » sont remplacés par les mots : « objets de l'article R. 241-8 du code de l'énergie pour lesquels il est techniquement impossible de mesurer la chaleur consommée par chaque local pris séparément ».