Articles

Article AUTONOME (Arrêté du 9 mai 2016 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2009 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des ovins produits en agriculture biologique)

Article AUTONOME (Arrêté du 9 mai 2016 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2009 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des ovins produits en agriculture biologique)


Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 9 mai 2016, les mots : « la société coopérative CEMAC-COBEVIAL », mentionnés dans l'arrêté du 21 octobre 2009 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des ovins produits en agriculture biologique, sont remplacés par les mots : « la société coopérative agricole CELIA ».