Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-708 du 30 mai 2016 portant intégration des fonctionnaires appartenant au corps des adjoints de protection de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides dans le corps des adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer)

Le décret du 11 janvier 1993 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 1er, les mots : « Le corps des adjoints de protection des réfugiés et apatrides » sont supprimés ;
2° A l'article 3-3, les mots : « les corps des adjoints de protection et » sont remplacés par les mots : « le corps » ;
3° L'article 1er ter et le titre Ier tersont abrogés.