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Article 12 AUTONOME (Arrêté du 30 mai 2016 portant réforme des titres de créances négociables)

Article 12 AUTONOME (Arrêté du 30 mai 2016 portant réforme des titres de créances négociables)


La Banque de France prend les mesures nécessaires à l'application du présent arrêté en vue d'assurer l'exercice de ses missions.