Articles

Article 8 AUTONOME (Arrêté du 30 mai 2016 portant réforme des titres de créances négociables)

Article 8 AUTONOME (Arrêté du 30 mai 2016 portant réforme des titres de créances négociables)


Dans le cas où l'émetteur peut justifier que l'information demandée dans une rubrique est inadaptée à sa situation particulière, il peut, avec l'accord de la Banque de France, adapter le contenu de la documentation financière en apportant à la Banque de France une justification circonstanciée.