Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-707 du 30 mai 2016 portant réforme des titres de créances négociables)

Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
1° A l'article D. 325-20, les mots : « billets de trésorerie ou certificats de dépôts » sont remplacés par les mots : « titres négociables à court terme ».