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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 mai 2016 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2015 fixant le contenu du livret scolaire de l'école élémentaire et du collège)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 mai 2016 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2015 fixant le contenu du livret scolaire de l'école élémentaire et du collège)


Le 5 de l'annexe 2 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
a) Les mots : «-projet d'accompagnement personnalisé (PAP) » sont remplacés par les mots : «-plan d'accompagnement personnalisé (PAP) » ;
b) Les mots : «-projet personnalisé de réussite éducative (PPRE) » sont remplacés par les mots : «-programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) » ;
c) Les mots : «-en 6e, section d'enseignement général adapté (SEGPA) » sont remplacés par les mots : «-en 6e, section d'enseignement général et professionnel adapté (SEGPA) ».