Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 mai 2016 modifiant l'arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation)

Dans l'arrêté du 4 octobre 2010 susvisé, l'article 28 devient l'article 45.