Article 1 AUTONOME (Arrêté du 20 mai 2016 relatif aux données à renseigner et aux catégories d'utilisateur concernant la plate-forme informatique prévue par l'article L. 233-1 du code de l'énergie)

La plate-forme informatique mentionnée au dernier alinéa de l'article L. 233-1 du code de l'énergie est hébergée à l'adresse suivante : http://www.audit-energie.ademe.fr.