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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-697 du 27 mai 2016 relatif aux véhicules d'intérêt général et au parc des autocars de la police et de la gendarmerie)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-697 du 27 mai 2016 relatif aux véhicules d'intérêt général et au parc des autocars de la police et de la gendarmerie)


L'article R. 311-1 du code de la route est ainsi modifié :
1° Au 6.5, après les mots : « de lutte contre l'incendie, » sont insérés les mots : « d'intervention des services de déminage de l'Etat, » ;
2° Au 6.6, après les mots : « du service de la surveillance de la Société nationale des chemins de fer français, » sont insérés les mots : « du service de la surveillance de la Régie autonome des transports parisiens, ».