Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 mai 2016 relatif à la commission armées-jeunesse)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 mai 2016 relatif à la commission armées-jeunesse)


L'article 1er de l'arrêté du 22 novembre 1955 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I.-A compter du 1er juin 2016, les mots : « elle est présidée par l'officier général inspecteur général des armées » sont remplacés par les mots : « son président est nommé par arrêté du ministre de la défense ».
II.-A compter du 1er juillet 2016, les mots : « son président est nommé par arrêté du ministre de la défense » sont remplacés par les mots : « elle est présidée par le directeur du service national ».