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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-694 du 27 mai 2016 modifiant le décret n° 2005-1316 du 21 octobre 2005 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de directeur du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-694 du 27 mai 2016 modifiant le décret n° 2005-1316 du 21 octobre 2005 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de directeur du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale)


L'article 2 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 2.-L'emploi de directeur du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale comporte quatre échelons.
« La durée du temps passé dans les deux premiers échelons est de deux ans et celle du temps passé dans le 3e échelon est de trois ans. »