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Article 3 AUTONOME (Décret n° 2016-693 du 27 mai 2016 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires de la Caisse des dépôts et consignations)

Article 3 AUTONOME (Décret n° 2016-693 du 27 mai 2016 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires de la Caisse des dépôts et consignations)


Les attributions individuelles sont déterminées par application à un montant de référence annuel, fixé par grade ou emploi, d'un coefficient multiplicateur compris dans une fourchette de 0 à 6, au regard des sujétions inhérentes à l'exercice de leurs fonctions et de la diversité de leurs responsabilités.