Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-687 du 27 mai 2016 relatif à l'autorisation d'exploiter les installations de production d'électricité)

L'article 5 et le III de l'article 6 du décret n° 2016-9 du 8 janvier 2016 concernant les ouvrages de production et de transport d'énergie renouvelable en mer sont abrogés.