Article 2 AUTONOME (Décision n° 2016-LY-24 du 10 mars 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Santé totale Radio 74 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio 74)

L'association Santé totale Radio 74 est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.