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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 25 mai 2016 fixant les effectifs de magistrats et le nombre de procureurs financiers (chambres régionales des comptes))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 25 mai 2016 fixant les effectifs de magistrats et le nombre de procureurs financiers (chambres régionales des comptes))


Les effectifs des magistrats qui composent les chambres régionales et territoriales des comptes et le nombre des procureurs financiers près ces juridictions sont fixés comme suit (non compris les présidents et vice-présidents de chambres régionales et territoriales) :


CHAMBRES RÉGIONALES ET TERRITORIALES DES COMPTES

NOMBRE DE MAGISTRATS

DONT PROCUREURS FINANCIERS

Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine

31

2

Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes

32

2

Auvergne, Rhône-Alpes

38

3

Bourgogne, Franche-Comté

17

1

Bretagne

18

1

Centre, Val de Loire

15

1

Corse

5

1

Ile-de-France

51

3

Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées

32

2

Nord - Pas-de-Calais, Picardie

32

2

Normandie

20

1

Pays de la Loire

19

1

Provence-Alpes-Côte d'Azur

26

2

Guadeloupe, Guyane, Martinique

10

1

La Réunion, Mayotte

7

1

Nouvelle-Calédonie

4,5

0,5

Polynésie française

4,5

0,5