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Article AUTONOME (Décret n° 2016-588 du 11 mai 2016 portant mise en œuvre de la mesure dite du « transfert primes/points » (rectificatif))

Article AUTONOME (Décret n° 2016-588 du 11 mai 2016 portant mise en œuvre de la mesure dite du « transfert primes/points » (rectificatif))


Rectificatif au Journal officiel du 13 mai 2016, texte n° 38, dans l'annexe, après la ligne : « Infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense », insérer la ligne : « Personnels infirmiers de l'Institution nationale des invalides ».