Article AUTONOME (Décret n° 2016-584 du 11 mai 2016 portant dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat à caractère socio-éducatif et modifiant les décrets relatifs à l'organisation de leurs carrières (rectificatif))
Rectificatif au Journal officiel du 13 mai 2016, texte n° 34, il est ajouté l'annexe suivante :