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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 23 mai 2016 abrogeant l'arrêté du 3 décembre 2007 autorisant la société Eutelsat SA à exploiter des assignations de fréquence pour un système satellitaire à la position orbitale 1° Est)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 23 mai 2016 abrogeant l'arrêté du 3 décembre 2007 autorisant la société Eutelsat SA à exploiter des assignations de fréquence pour un système satellitaire à la position orbitale 1° Est)


L'arrêté du 3 décembre 2007 autorisant la société Eutelsat SA à exploiter des assignations de fréquence pour le système satellitaire à la position orbitale 1° Est est abrogé.